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La gendarmerie prévôtale
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Fabrice
m'a fait parvenir la demande suivante : Je recherche les signes distinctifs de la Jeep Gendarmerie Prévôtale
en Algérie. Pouvez vous me trouver cela ? Je ne cesse de chercher et je ne
trouve rien. Qui peut l'aider ?
▲ de gauche à
droite : insigne de la Gendarmerie prévôtale – photo d’époque transmise
par Fabrice ▲ Jeep de Jean-Claude
VASSEUR prise le 30 juin 2007 à l’occasion du 40e anniversaire de
l'Ecole de Gendarmerie de Fontainebleau La prévôté
est une institution très ancienne dont la mission est d'assurer la police
militaire (et, dans certains cas, la justice militaire) auprès des armées en
campagne. La police militaire est toujours assurée par la gendarmerie
nationale ; mais, alors que cette attribution est exercée par les unités
territoriales en temps de paix, elle est confiée à la gendarmerie prévôtale
en temps de guerre et auprès de toutes les troupes françaises à l'étranger.
La prévôté actuelle est l'héritière des anciens prévôts des maréchaux ; si
elle a beaucoup évolué depuis, elle garde la même raison d'être. L'article
477 du code de justice militaire dispose : " Des prévôtés sont
établies aux armées : - en temps de guerre, sur le territoire de la
république ; - en tous temps, lorsque de grandes unités, formations ou
détachements des armées stationnent ou opèrent hors du territoire de la
république. " Elles sont chargées de la police militaire et d'une
partie de la justice militaire. Les
prévôtés assurent auprès des armées les missions de police militaire générale
et de police judiciaire militaire confiées normalement aux unités
territoriales de la gendarmerie ; elles ne sont toutefois pas présentes sur
les zones de combat. Leur compétence s'exerce à l'égard des membres des
forces armées françaises engagées sur l'ensemble de la ou des zones dans
lesquelles opèrent ou stationnent les forces. Dans leur mission de police,
elles peuvent être amenées à rechercher le renseignement, garantir la
sécurité des installations militaires, garder et transférer des prisonniers,
surveiller les voies de communication, protéger les populations civiles
contre d'éventuelles violences ou encore enquêter sur un militaire
susceptible d'avoir manqué à ses obligations. Cette
mission de police s'accompagne d'une mission de justice militaire : les
tribunaux prévôtaux, aux termes de l'article 480 du code de justice
militaire, " connaissent des infractions de police autres que les
contraventions de la cinquième classe, qui sont commises par toute personne
justiciable des tribunaux aux armées ou des tribunaux militaires aux armées "
(ce qui implique que la prévôté n'est compétente pour juger que si ces
dernières juridictions ont été instituées). Le même article précise : " Les
tribunaux prévôtaux sont, en outre, compétents pour les infractions aux
règlements relatifs à la discipline commises par les justiciables non
militaires et par les prisonniers de guerre qui ne sont pas officiers. " L'article
489 dispose que " le prévôt juge seul, publiquement, assisté d'un
militaire assermenté de la gendarmerie, qui remplit les fonctions de greffier
". Le prévôt statue en premier et dernier ressort : sa décision n'est
susceptible que d'un recours en cassation. Pour les infractions qui ne
relèvent pas de leur compétence juridictionnelle, le rôle des prévôtés se
réduit aux missions de police judiciaire (recueil des plaintes, recherche et
arrestation des individus, enquête, etc.) ; la fonction de jugement sera
exercée soit par une autre juridiction militaire soit par les tribunaux de
l'État de séjour (ceux-ci ont à connaître des infractions commises par les
militaires français hors des installations militaires françaises, lorsqu'ils
n'étaient pas en service). Source : Ministère de la Défense 24 février 2008 |